09/12/1715 lit de justice tenu par Louis XV
Submitted by Bohnert on 11 December 2017 - 6:52amLit de justice tenu par Louis XIV: "Le lendemain de la mort de Louis XIV, au cours d’une séance solennelle, le duc d’Orléans obtient du parlement de Paris la renonciation à certaines dispositions du testament et des codicilles de Louis XIV (2 août 1714, 13 avril et 23 août 1715). Il reçoit à son tour une régence « pleine et entière » et, dans ses négociations avec le parlement, il réintroduit le droit de remontrance qui permet de présenter des observations sur une loi avant de l’enregistrer. Ces différentes modifications sont soumises à la tenue d’un lit de justice [...]"