L’Assemblée du clergé, reflétant les intentions royales exprimées par Bossuet, adopte la Déclaration des Quatre Articles, manifestation de protestation gallicane contre la théorie de la papauté, pratiquée avec tant de hardiesse par Hildebrand (Grégoire VII). Le roi reconnaît au pape le pouvoir sur les choses spirituelles - qui concernent le salut - mais non sur les choses temporelles et civiles. Les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l’ordre de Dieu dans les choses temporelles, ne peuvent être déposés par l’autorité des chefs de l’Église. Le concile est au-dessus du pape. Les décisions du pape ne sont irréformables qu'autant qu'elles sont acceptées par l'Église. L'usage de la puissance apostolique doit être réglé par les canons.
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